I- Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les médecins et établissements de soins du secteur libéral :

Avenant N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie

Avenant N°2 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral:

 

II- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de biologie :

  • La valeur de la lettre clé B en biologie est arrêtée à 1,10 DHs.

III- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de chirurgie dentaire :

  • La lettre clé D pour les soins dentaires est fixée à 17,50 Dhs ;
  • La lettre clé D pour les prothèses dentaires est fixée à 12,50 Dhs ;
  • Le forfait de l’ODF pour un semestre est fixé à 1.500,00 Dhs.

IV- Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements publics de soins et d’hospitalisation :

V – Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements de soins et d’hospitalisation relevant de l’Etat: