Dans le cadre de sa nouvelle Feuille de Route pour la période 2014-2018, l’ANAM est décidée à renforcer les mesures de régulations dans le cadre de l’AMO, en particulier celles relatives aux médicaments et produits de santé.
Dans ce sens, le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie lors de sa 12ème session tenue le 10 février 2014, a approuvé la résolution 81/13 relative à la mise en place de la Commission d’Evaluation Economique et Financière des Produits de Santé.
En effet, si le taux d’admission des médicaments évalués par la CT (18%) est très faible, en raison de l’absence d’une analyse d’impact économique et financier de ces médicaments et de la non implication des Organismes Gestionnaires de l’AMO dans le processus, l’ANAM a mis en place la Commission d’Evaluation Economique et Financière des Produits de Santé.
Aussi, et pour une évaluation et une mise à jour continue de la liste des dispositifs médicaux (DM) remboursables au titre de l’AMO, l’ANAM envisage que cette commission économique et financière soit une instance pour admettre ou retirer les dispositifs médicaux (DM) de la liste des DM remboursables ainsi que leurs tarifs de remboursement.
En somme, la CEFPS a pour missions :

  • L’analyse de l’impact économique et financier des médicaments ayant eu un SMR favorable par la CT, en vue de leur inscription sur la liste des médicaments remboursables ;
  • L’analyse de l’impact économique et financier, en termes de gains, des médicaments à retirer de la liste des spécialités remboursables après la réévaluation de leur SMR par la CT ;
  • L’évaluation et la mise à jour continue de la liste des dispositifs médicaux (DM) remboursables au titre de l’AMO.
  • La fixation des tarifs de remboursement des DM enregistrés.

Règlement intérieur de la CEFPS

Résolution du CA modification la composition de la CEFPS

Guide de dépôt de dossier CEEFPS