- Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. ( 257.47 ko )
- Dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 ( 4 août 2015 ) portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants. (1Mo)