Décrets | anam

Décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2 003) portant code de la couverture médicale de en ce qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie (169 Kb)
Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour l’application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base (575 Kb)
Décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (211 Kb)
Décret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (129 Kb)
Décret n° 2-05-736 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (154 Kb)
Décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (177 Kb)
Décret n° 2-05-738 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les conditions d’affiliation et d’immatriculation au régime de l’assurance maladie obligatoire de base (208 Kb)
Décret n° 2-05-739 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire de base (124 Kb)
Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base (176 Kb)
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base (2 Mb)
Décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l’application de la loi n°116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.