Prestations couvertes Taux de couverture
Les groupes de prestations sont :
(article premier  du décret n°2-05-736)
Les taux de couverture des prestations sont fixés par groupe de prestations comme suit :
(article premier du décret n°2-05-736)
Groupe I : Actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales, actes paramédicaux, de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie délivrés à titre ambulatoire hors médicaments. 80% de la tarification nationale de référence.
Groupe II : Soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice et le sang et ses dérivés labiles. 90% de la tarification nationale de référence. Ce taux est porté à 100% lorsque les prestations sont rendues dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.
Groupe III : Médicaments admis au remboursement. 70% du prix public Maroc.
Groupe IV : Lunetterie médicale, dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux. Forfaits fixés dans la tarification nationale de référence.
Groupe V : Appareils de prothèse et d’orthèse médicales admis au remboursement. Forfaits fixés dans la tarification nationale de référence.
Groupe VI : Soins bucco-dentaires. 80% de la tarification nationale de référence.
Groupe VII : Orthodontie médicalement requise pour les enfants Forfait fixé dans la tarification nationale de référence.

 

En cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, l’assuré est exonéré totalement ou partiellement de la part restant à sa charge selon le type de maladies telles que prévues dans la liste arrêtée par le ministre de la santé. (article 2 du décret n°2-05-736 du 11 joumada II /18 juillet 2005)
La part restant à la charge de l’assuré ne peut être supérieure à 10% de la tarification nationale de référence pour ces maladies.
Toutefois, l’exonération de la part restant à la charge de l’assuré est totale pour les soins onéreux. (article 2 du décret n°2-05-736 du 11 joumada II /18 juillet 2005)

 Pour les actifs :
 
Conformément à l’article premier du décret n° 2-05-735 du 11joumada II 1426,
(18 juillet 2005)
 
Le taux de la cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base est fixé à 5% de l’ensemble des rémunérations visées à l’article 106 (1er §) de la loi n° 65-00, réparti à raison de 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.
Chacune des parts de la cotisation est perçue dans la limite d’un montant mensuel minimum de 70 dirhams et d’un plafond mensuel de 400 dirhams.
Pour les retraités :
Conformément a l’article 2 du décret n° 2-05-735 du 11joumada II 1426,
(18 juillet 2005)
 Le taux de la cotisation due par les titulaires de pensions est fixé à 2,5% du montant global des pensions de base servies dans la limite d’un montant mensuel de 70 dirhams et d’un plafond mensuel de 400 dirhams.