Selon l’article premier du décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) les groupes de prestations couvertes par la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base sont définis comme suit:
  – En ce qui concerne les maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, les prestations médicalement requises suivantes :
  • les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ;
  • les analyses de biologie médicale ;
  • la radiologie et l’imagerie médicale ;
  • les explorations fonctionnelles ;
  • l’hospitalisation ;
  • les médicaments admis au remboursement ;
  • le sang et ses dérivés labiles ;
  • les soins bucco-dentaires ;
  • les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux et
    chirurgicaux admis au remboursement ;
  • les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ;
  • les actes paramédicaux ;
  • les appareils de prothèse et d’orthèse médicales admis au remboursement ;
  • la lunetterie médicale.

Les prestations ci-dessus sont couvertes qu’elles soient dispensées à titre ambulatoire ou dans le cadre de l’hospitalisation.
– En ce qui concerne l’enfant dont l’âge est inférieur ou égal à 12 ans, l’ensemble des
prestations définies à l’article 7 de la loi n° 65-00;
– En ce qui concerne le suivi de la grossesse, l’accouchement et ses suites, les actes médicaux et chirurgicaux tels qu’ils sont définis à la nomenclature générale des actes professionnels et à la nomenclature des actes de biologie médicale ainsi que les médicaments admis au remboursement, le sang et ses dérivés labiles, les actes paramédicaux et, le cas échéant, les actes de rééducation fonctionnelle et de  kinésithérapie;

– En ce qui concerne l’hospitalisation, l’ensemble des prestations et soin rendus dans ce cadre y compris les actes de chirurgie réparatrice.

Ces prestations ont été étendues à effet du 1er Février 2010 aux prestations servies à titre ambulatoire suivantes, et ce en vertu du décret 2-09-299 :

  • les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ;
  • les analyses de biologie médicale ;
  • la radiologie et l’imagerie médicale ;
  • les explorations fonctionnelles ;
  • les médicaments admis au remboursement ;
  • les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ;
  • les actes paramédicaux ;
  • les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux et
    chirurgicaux admis au remboursement ;
  • les appareils de prothèse et d’orthèse médicales admis au remboursement ;
  • la lunetterie médicale.
Pour les actifs
Pour les pensionnés
marins pêcheurs
Autres secteurs
Le taux de la cotisation due par les titulaires de pensions est fixé à 4% sur le montant global des pensions de base servies à condition que ce montant soit égal ou supérieur à 500,00 DH par mois.
La cotisation mensuelle due par les personnes bénéficiant d’une assurance volontaire conformément à l’article 5 du dahir portant loi n° 1-72-184 est fixée à 4% du montant de la rémunération mensuelle ayant servi de base au calcul de la dernière cotisation obligatoire au titre de ladite assurance.
(Article 3 du décret 2-07-233 en modification du décret n° 2-05-734 et article 4 du décret 2-05-734)
Le taux de la cotisation due par les marins pêcheurs à la part est fixé à :
 – 1,2% du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers ;
 – 1,5% du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les sardiniers et les palangriers.
(Article 2 du décret n° 2-05-734)

 

Le taux de la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base est fixé, pour les affiliés bénéficiant de cette couverture,  à 4% de l’ensemble des rémunérations réparti à raison de 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.

Ce taux de cotisation est majoré de 1,5% de l’ensemble de la rémunération brute mensuelle du salarié. Cette majoration, due par l’ensemble des employeurs assujettis au régime de sécurité sociale, est à leur charge exclusive.
(Article 2 du décret n° 2-05-734 et alinéa 2 de l’article 1er du décret n° 2-05-734 modifié par le décret 2-07-233)

Selon les articles 2 et 3 du décret n°2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005):

  • Le taux de couverture des prestations servies par la CNSS est fixé à 70% de la tarification nationale de référence, établie conformément à l’article 12 de la loi n° 65-00.
  • Ce taux est porté à 90% pour les maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, voir la liste complète de ces maladies telles que publiées dans l’arrêté n°2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005), lorsque les prestations y afférentes sont dispensées dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.
  • La prise en charge des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux englobe l’ensemble des prestations médicalement requises par l’état de santé du bénéficiaire y compris la transplantation d’organes et de tissus.

En cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou en cas de soins particulièrement onéreux, la part restant à la charge de l’assuré fait l’objet d’une exonération totale ou partielle conformément à l’article 9 de la loi 65-00.

Quarante et une (41) Affections de Longue Durée (ALD) sont répertoriées selon l’Arrêté du Ministre de la Santé n° 2518-05, en tant que ALD représentent plus de 140 maladie (voir liste).
Les critères de choix des maladies de longue durée qui ont été adoptés conformément à l’article9 du Décret n° 2-05-733 sont :

  • la fréquence de la maladie (prévalence ou incidence)
  • la gravité de la maladie surtout en terme d’incapacité et d’invalidité
  • la chronicité de la maladie
  • la charge de morbidité
  • le coût de la prise en charge
1- Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique
2- Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique
3- Anémies hémolytiques chroniques sévères
4- Aplasies médullaires sévères
5- Artériopathies chroniques
6- Asthme sévère
7- Cardiopathies congénitales
8- Cirrhoses du foie
9- Diabète insulinodépendant et diabète non insulinodépendant
10- Epilepsie grave
11- Etat de déficit mental
12- Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires
13- Glaucome chronique
14- Hypertension artérielle sévère
15- Insuffisance cardiaque
16- Insuffisance rénale aiguë
17- Insuffisance rénale chronique terminale
18- Insuffisance respiratoire chronique grave
19- Lupus érythémateux aigu disséminé
20- Maladie coronaire
21- Maladie de Crohn évolutive
22- Maladie de Parkinson
23- Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)
24- Myélodysplasies sévères
25- Néphropathies graves
26- Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
27- Psychoses
28- Rectocolite hémorragique évolutive
29- Rétinopathie diabétique
30- Sclérodermie généralisée évolutive
31- Sclérose en plaques
32- Spondylarthrite ankylosante grave
33- Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
34- Syndromes néphrotiques
35- Troubles graves de la personnalité
36-Troubles héréditaires de l’hémostase
37-Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique
38- Troubles permanents du rythme et de la conductivité
39-Tumeurs malignes
40- Valvulopathies rhumatismales
41- Vascularites

 

Les conditions dans lesquelles cette exonération est accordée sont fixées par voie réglementaire.
Toutefois, les maladies rares chroniques et/ou coûteuses ne figurant pas dans cette liste peuvent être prises en charge à titre exceptionnel par l’organisme gestionnaire sur proposition du contrôle médical et après avis de l’Agence nationale de l’assurance maladie.

Lorsque le médicament admis au remboursement sert au traitement d’une maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, le bénéficiaire peut être totalement ou partiellement exonéré par l’organisme gestionnaire de la partie des frais à sa charge conformément à l’Article 8 du Décret n° 2-05-733

Pour la CNSS
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi 65-00, la part restant à la charge de l’assuré, fait l’objet de l’exonération partielle ou totale en cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée, ou en cas de soins particulièrement coûteux.

A cet effet et suite à la décision du Conseil d’Administration de l’Agence fixant les modalités de cette exonération, la CNSS a adopté depuis le 15 juillet 2008 et de façon progressive des taux de couverture supérieurs à 70% pour certaines affections de longue durée ainsi que pour les affections longues et coûteuses selon les tableaux ci-après.

A terme, l’ensemble des affections de longue durée seront concernées.